M-35.1, r. 28 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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4. Un producteur doit être inscrit dans une catégorie pour recevoir les avis de convocation aux assemblées de producteurs de la catégorie correspondante et y avoir droit de vote.
Décision 7626, a. 4.